Notice sur les droits d’auteur
Droits de propriété intellectuelle et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour le 20 novembre 2026
1. Titularité des droits d’auteur
1.1 Contenus du site
© 2026 Foundation Galactic Frontier Wiki. Tous droits réservés.
Sauf indication contraire, tous les contenus originaux du site, notamment les textes, illustrations, logos, guides, articles et compilations, appartiennent à Foundation Galactic Frontier Wiki et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur.
1.2 Ressources du jeu et marques
Foundation Galactic Frontier Wiki est un site de fans non officiel, sans affiliation ni association avec les entreprises suivantes, qui ne le cautionnent pas :
- Valve exploite Steam.
- FunPlus International AG développe et publie Foundation: Galactic Frontier.
Les contenus liés au jeu comprennent notamment :
- Les images de personnages et les illustrations
- Les captures d’écran et les éléments de l’interface
- Les logos et l’identité visuelle du jeu
- Les noms et les capacités des personnages
- Les objets et les mécaniques du jeu
Ces contenus sont la propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Nous les utilisons selon les principes du « fair use », exclusivement à des fins d’information et d’éducation et dans un cadre non commercial.
2. Déclaration relative au « fair use »
L’utilisation sur ce site des ressources du jeu et des œuvres protégées relève des principes du « fair use » énoncés à l’article 107 de la loi américaine sur le droit d’auteur. Notre utilisation présente les caractéristiques suivantes :
- Non commerciale : nous ne tirons pas directement de revenus des ressources ou des contenus du jeu.
- Transformatrice : nous proposons des guides, des analyses et des ressources pour la communauté.
- Éducative : nous aidons les joueurs à découvrir et à comprendre les mécaniques du jeu.
- Incidence minime : notre utilisation ne remplace pas le jeu original et ne lui porte pas préjudice.
Nous estimons que cette utilisation des œuvres protégées enrichit l’expérience de jeu et sert la communauté sans nuire aux intérêts commerciaux des titulaires des droits.
3. Contributions des utilisateurs
3.1 Soumission de contenus
Lorsque vous soumettez, publiez ou apportez un contenu au site, notamment un commentaire, une suggestion, un guide ou une image, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes propriétaire du contenu ou disposez des droits nécessaires.
- Le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
- Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et présenter le contenu.
3.2 Modération
Nous nous réservons le droit de retirer toute contribution qui :
- Porte atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle
- Enfreint nos conditions d’utilisation
- Contient des éléments inappropriés ou offensants
4. Informations sur les marques
Les marques commerciales et les marques de service suivantes appartiennent à leurs titulaires respectifs :
- Steam est une marque de Valve.
- Foundation: Galactic Frontier est le titre du jeu utilisé dans tout le wiki.
- Foundation Galactic Frontier Wiki est notre propre marque, sans affiliation avec le jeu.
Toutes les autres marques, marques de service et dénominations commerciales citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. La présence d’une marque n’implique ni soutien à Foundation Galactic Frontier Wiki ni affiliation avec celui-ci.
5. Politique relative au DMCA
5.1 Signalement d’une atteinte au droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons la même chose des utilisateurs. Veuillez nous avertir si vous pensez qu’une de vos œuvres protégées a été copiée en violation de vos droits et que la copie est accessible sur ce site.
5.2 Notification de retrait au titre du DMCA
Pour nous adresser une demande de retrait au titre du DMCA, veuillez fournir par écrit :
- Votre signature manuscrite ou électronique
- L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite
- L’identification du contenu présumé illicite, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de le localiser
- Vos coordonnées, notamment votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que ni le titulaire des droits, ni son représentant, ni la loi n’autorisent l’utilisation du contenu
- Une déclaration attestant l’exactitude de la notification et certifiant, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits
5.3 Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été retiré à tort à la suite d’une notification DMCA, vous pouvez envoyer une contre-notification comprenant :
- Votre signature manuscrite ou électronique
- L’identification du contenu retiré et son emplacement avant le retrait
- Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée
- Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux de votre district
6. Restrictions d’utilisation
6.1 Utilisations interdites
Il est interdit de :
- Reproduire, dupliquer ou copier du contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite
- Redistribuer nos contenus originaux sur d’autres sites ou plateformes sans en indiquer la source
- Utiliser des outils automatisés, tels que des robots ou des extracteurs, pour collecter ou copier du contenu du site
- Supprimer ou modifier une mention de droit d’auteur ou une attribution
- Revendiquer la propriété de nos contenus originaux
6.2 Utilisations autorisées
Vous pouvez :
- Accéder aux contenus et les consulter à titre personnel et non commercial
- Partager des liens vers nos pages sur les réseaux sociaux ou les forums
- Citer de courts extraits en attribuant correctement la source et en ajoutant un lien vers notre site
- Utiliser le contenu à des fins éducatives en indiquant correctement la source
7. Règles d’attribution
Pour utiliser ou mentionner nos contenus originaux, notamment les guides, articles et compilations de données, veuillez :
- Indiquer clairement « Foundation Galactic Frontier Wiki » comme source
- Inclure un lien vers la page d’origine pour toute utilisation numérique
- Ne laisser entendre ni soutien ni affiliation
Exemple d’attribution : « Source : Foundation Galactic Frontier Wiki (foundationgalacticfrontier.online) »
8. Atteintes répétées
Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, nous avons pour politique de retirer l’accès au site, lorsque les circonstances le justifient et à notre seule discrétion, aux utilisateurs considérés comme responsables d’atteintes répétées.
9. Droit d’auteur international
Notre site est accessible dans le monde entier. Nous respectons la législation américaine sur le droit d’auteur ainsi que les traités et conventions internationaux en la matière. Si vous estimez qu’un contenu enfreint le droit d’auteur dans votre pays ou territoire, précisez dans votre notification la page et les éléments en cause.
10. Modifications de la présente notice
Nous pouvons mettre à jour la présente notice à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. La date en haut de cette page indique la dernière révision.
11. Absence de conseil juridique
Cette notice a une vocation exclusivement informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question juridique particulière, consultez un avocat qualifié.